Inscrivez-vousProjets règlements
à venir
Règlements municipaux
Pour avoir un milieu de vie agréable, le conseil, les employés municipaux et les citoyens doivent se conformer à des règlements municipaux. Vous en trouverez quelques un ci-dessous, habituellement ceux en cours d'année.
03-2022 Code éthique et déontologie des employés municipaux
02-2022 Code éthique et déontologie des élus
01-2022 Taux de taxes et tarification 2022
Règlements applicables par la Sûreté du Québec (entre en vigueur le 1er mars 2021) :
- 1000-21, concernant la sécurité, la paix et l'ordre;
- 1001-21, concernant les nuisances;
- 1002-21, concernant la sécurité routière, la circulation et le stationnement;
- 1003-21, concernant le colportage et la sollicitation sur le territoire de la municipalité;
- 1004-21, concernant les animaux;
- 1005-21, concernant les systèmes d'alarme.
Règlement numéro 02-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.
Divers sujets:
Règlement 02-2012 Collecte et transport des matières résiduelles
Règlement 03-2012 Camping municipal
Règlement 1007-12 Commerces de regrattiers
Règlement 04-2012 Usage de l’eau potable
Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Notez : Ces documents sont fournis à titre d’information, mais n’ont aucune valeur légale.
Pour consulter les règlements municipaux , veuillez vous adresser à la Municipalité :
Rita Ouellet, directrice générale
418 373-2266, poste 2501
rita.ouellet.dg@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca
Autres règlements municipaux
Modifications apportées aux règlements d’urbanisme
Règlement 01Z-2012 Vente de véhicules automobiles
Règlement 06Z-2012 Hébergement touristique
Règlements qui agrandissent les zones de villégiature de divers secteurs
Règlement 02Z-2012 Pourtour du lac Voyer
Règlement 03Z-2012 Pourtour du lac Milot
Règlement 04Z-2012 lac Serein 2e couronne
Règlement 05Z-2012 lac de la Grillade