Avis publics

27-09-2022 Avis public Dépôt du rapport financier et rapport du vérificateur 

05-04-2022 Avis public Adoption code d'éthique et de déontologie des employes #03-2022

22-03-2022 Avis public pour le règlement remplacant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - séance du 4 avril 2022

08-03-2022 Avis public Dépôt du rôle de perception 2022 - correction

25-02-2022 Avis public Dépôt du rôle de perception 2022

08-02-2022 Avis public Adoption code d'éthique et de déontologie des élus - reglement 02-2022

14-10-2021 Avis public pour le dépôt du rapport financier vérifié au 31 décembre 2020, à la séance du 15 novembre 2021

15-09-2021 Avis public pour la deuxième année du dépôt de rôle d'évaluation

19-01-2021 Avis public précisions sur la demande de révision du rôle d'évaluation 2021-2022-2023, toute demande doit être déposée avant le 1er mai 2021 à la MRC de Lac-Saint-Jean-Est. Vous pouvez consulter le rôle d'évaluation en ligne en cliquant sur le site suivant: www.cevimecbtf.com

12-01-2021 Avis public entée en vigueur du règlement 2021-01 taux de taxes et tarifications adopté à la séance du 11 janvier 2021 et calendrier des séances pour l'année 2021.

12-01-2021 Avis public entrée en vigueur des règlements dans le cadre du processus de refonte des règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec sur l'ensemble du territoire de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est ont été adopté à la séance du 11 janvier 2021 et seront en vigueur à partir du 1er mars 2021:

• 1000-21, concernant la sécurité, la paix et l'ordre;
• 1001-21, concernant les nuisances;
• 1002-21, concernant la sécurité routière, la circulation et le stationnement;
• 1003-21, concernant le colportage et la sollicitation sur le territoire de la municipalité;
• 1004-21, concernant les animaux;
• 1005-21, concernant les systèmes d'alarme;

11-01-2021 Avis public entrée en vigueur du règlement 02-2020 relatif à l'obligation d'installer des protection contre les dégâts d'eau dans toute construction située sur notre territoire qui a été adopté par le conseil à la séance du 21 décembre 2020.

14-12-2020 Avis Public séances extraordinaires: Prévisions budgétaires,  plan triennal et extraordinaire du 21 décembre 2020, vous pouvez nous transmettre vos questions par la poste ou par courriel administration@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca, celles-ci seront présentées à la séance suivant la réception et une réponse sera inscrite au procès-verbal à la période de question des contribuables.

16-11-2020 Avis public d'une demande de dérogatuion mineur, DM02-2020 pour le 297 chemin du Lac-Saint-Ludger, lot 5 795 738. le conseil aura a statuer à la séance du 7 décembre. La demande vise à rendre conforme la localisation de la résidence existante.  Suivant l'arrêté ministériel numéro 2020-074 du 2 octobre 2020, toute procédure qui fait partie du processus décisionnel d'une municipalité et qui implique le déplacement de citoyens doit être remplacée par une consultation écrite d'une durée de 15 jours.

Vous pouvez nous transmettre vos commentaires par écrit à partir de maintenant et au plus tard le 7 décembre 2020 à 16h00 par courriel  urbanisme@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca, par télécopieur au 418-373-2554 ou par la poste au 739 rue Gaudreault St-Ludger-de-Milot, G0W 2B0.  Mentionner votre nom, adresse complète et numéro de téléphone ou courriel.  Si la séance peut avoir lieu devant public, vous pourrez vous faire entendre le soir même.

05-10-2020 Avis public  pour la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter, dans le cadre de l'adoption du règlement d'emprunt RE2020-03 assainissement- étude préliminaire - plans et devis -terrains, (cliquer pour consulter règlement RE2020-03)adopté lors de la séance du conseil du 6 avril 2020.  Ce dépôt de formulaire vient remplacer les procédures de la tenue du registre des personnes habiles à voter, afin d'appliquer les nouvelles mesures en raison de l'urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19.   Vous pouvez nous transmettre votre formulaire dûment rempli et accompagné de votre document d'identification à partir de maintenant et au plus tard le 21 octobre 2020 à 12h00.  au courriel suivant : administration@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca ou par télécopieur au 418-373-2554 ou par la poste (prévoir les délais de livraison) au 739 rue Gaudreault, St-Ludger-de-Milot , G0W 2B0.

21-08-2020 Avis public pour le dépot du rapport financier 2019 qui sera fait à la séance du 5 octobre 2020.  Si vous ne pouvez être présent, vos questions peuvent être adressées au conseil par courriel et seront traitées lors d'une séance du conseil suivant la réception de celles-ci et ce, pour l'ensemble des réunions du conseil.

15-09-2020 Avis publicpour le dépôt du rôle d'évaluation 2021-2022-2023- première année 

13-05-2020 Avis public de consultation écrite remplaçant la consultation en personne lors de la séance du 1er juin, dans le cadre d'une demande de de dérogation mineure DM 01-2020 pour le 479 avenue Levesque, lot 5 795 362, afin de rendre conforme la localisation de la résidence existante qui se situe à 5.43m et 5,48m de la ligne avant, au lieu de 6m, tel que prescrit par la règlementation.   Nous appliquons les nouvelles mesures en raison de l'urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19.  Vous pouvez nous transmettre vos commentaires par écrit à partir de maintenant et au plus tard le 1er juin 2020 à 16h00 par courriel  urbanisme@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca, par télécopieur au 418-373-2554 ou par la poste au 739 rue Gaudreault St-Ludger-de-Milot, G0W 2B0.  Si la séance peut avoir lieu devant public, vous pourrez vous faire entendre le soir même.

07-05-2020 Avis public - Consultation écrite remplaçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter, dans le cadre de l'adoption du règlement d'emprunt RE2020-03 assainissement- étude préliminaire - plans et devis -terrains, (cliquer pour consulter règlement RE2020-03)adopté lors de la séance du conseil du 6 avril 2020.  Cette consultation vient remplacer les procédures de la tenue du registre des personnes habiles à voter, tel que résolu par le conseil à la séance du 4 mai 202, qui a déterminé ce règlement comme étant prioritaire, de ce fait nous appliquons les nouvelles mesures en raison de l'urgence sanitaire en lien avec la pandémie de la COVID-19.   Vous pouvez nous transmettre vos commentaires par écrit à partir de maintenant et au plus tard le 29 mai 2020 à 12h00.  au courriel suivant : administration@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca

Avis public pour une séance de consultation publique le 29 juillet 2019 à 19h00 pour discuter du projet de règlement 2018-02 relatif à la circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux.

Avis public pour une séance extraordinaire le 13 mai 2019 à 20h00

Avis public annoncant l'adoption d'un règlement concernant la rémunération des élus, le 1er avril 2019