Règlements municipaux

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Règlements municipaux

Pour avoir un milieu de vie agréable, le conseil, les employés municipaux et les citoyens doivent se conformer à des règlements municipaux.  Vous en trouverez quelques un ci-dessous, habituellement ceux en cours d'année.

03-2022 Code éthique et déontologie des employés municipaux

02-2022 Code éthique et déontologie des élus

01-2022 Taux de taxes et tarification 2022

 

Règlements applicables par la Sûreté du Québec (entre en vigueur le 1er mars 2021) :

Règlement numéro 02-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.

 

Divers sujets:

Règlement 2018-02 relatif à la circulation des véhicules hors routes (VHR) sur certains chemins municipaux.

Règlement 02-2012 Collecte et transport des matières résiduelles

Règlement 03-2012 Camping municipal

Règlement 1007-12 Commerces de regrattiers

Règlement 04-2012 Usage de l’eau potable

Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Code d'éthique des employés

 

Notez : Ces documents sont fournis à titre d’information, mais n’ont aucune valeur légale.

 

Pour consulter les règlements municipaux , veuillez vous adresser à la Municipalité :

Rita Ouellet, directrice générale

418 373-2266, poste 2501

rita.ouellet.dg@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca

 

Autres règlements municipaux

Modifications apportées aux règlements d’urbanisme

Règlement 01Z-2012 Vente de véhicules automobiles

Règlement 06Z-2012 Hébergement touristique

Règlements qui agrandissent les zones de villégiature de divers secteurs

Règlement 02Z-2012 Pourtour du lac Voyer

Carte de zonage 02Z-2012

Règlement 03Z-2012 Pourtour du lac Milot

Carte de zonage 03Z-2012

Règlement 04Z-2012 lac Serein 2e couronne

Carte de zonage 04Z-2012

Règlement 05Z-2012 lac de la Grillade

Carte de zonage 05Z-2012