Taxation

L’impôt foncier : un revenu essentiel

L'impôt foncier versé par les propriétaires d'une maison, d'un immeuble ou d'un terrain situé à Saint-Ludger-de-Milot permet à notre municipalité de se développer et de se doter d'infrastructures et de services à la population. Communément appelé « taxes municipales », il constitue la principale source de revenus de la municipalité.

Cet apport de revenu est principalement composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation des propriétés et des tarifications pour les services de distribution d’eau potable, d’assainissement des eaux et de gestion des matières résiduelles, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale.

Notez : Le maximum de versements est fixé à 4 depuis 2013.

 

Facturation

Les propriétaires d'une maison, d'un immeuble ou d'un terrain inscrits au rôle d'évaluation reçoivent leur factures de taxes par la poste au début de chaque année.

Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la municipalité, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l'année visée.

 

Évaluation foncière

L’évaluation foncière des propriétés (immeubles et terrains) est gérée par la MRC de Lac-Saint-Jean-Est.