Rôle d'évaluation foncière

Rôle d'évaluation foncière

Qu’est-ce que le rôle d’évaluation?

Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des propriétés (immeubles et terrains) situées sur le territoire des municipalités. Cet inventaire dénombre les propriétés selon les diverses catégories, il fournit des caractéristiques sur ces immeubles et il identifie distinctement chaque propriétaire. Finalement, il donne l’estimation de la valeur des immeubles reposant sur les calculs et analyses consignés dans les dossiers d’évaluation.

Le rôle d’évaluation est avant tout un outil de gestion, puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire.

Gestion du processus d'évaluation foncière

La MRC de Lac-Saint-Jean-Est a obtenu compétence sur la gestion du processus d’évaluation foncière pour l’ensemble des municipalités de son territoire à l’exception de Ville d’Alma. Elle a donc la responsabilité de faire dresser par son évaluateur, tous les 3 ans et pour 3 exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d’évaluation foncière.

Valeur réelle ou marchande

Les valeurs inscrites au rôle d'évaluation sont établies en tenant compte des conditions du marché immobilier qui prévalent au 1er juillet de l'année qui précède l'année du dépôt du rôle. Comme le rôle actuel a été déposé le 11 septembre 2014 et est en vigueur pour les années 2015, 2016 et 2017, les valeurs inscrites à ce rôle reflètent le marché immobilier en date du 1er juillet 2013.

La valeur réelle ou marchande inscrite au rôle d'évaluation est le prix de vente le plus probable d'une propriété donnée selon les conditions du marché immobilier qui prévalent 18 mois avant l'entrée en vigueur du rôle d'évaluation.

Exactitude des données

L'évaluateur doit vérifier au moins une fois tous les 9 ans l'exactitude des données concernant chacune des propriétés. Le propriétaire ou l'occupant qui refuse l'accès à l'évaluateur commet une infraction passible d'une amende en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, à moins d'avoir une excuse légitime pour expliquer son refus.

Les propriétaires d’un immeuble situé dans une des municipalités de la MRC de Lac-Saint-Jean-Est peuvent consulter le dossier d’évaluation d’un immeuble en visitant le site de Les Évaluations Cévimec-BTF inc. et en effectuant les étapes ci-dessous :

Role d'évaluation 2015-2016-2017

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