Règlements municipaux

Projets règlements 

Liste des projets de règlements en cours d'année

Projets de règlements en lien avec la Sûreté du Québec, #1000-20 (modifié pour 1000-21) ceoncernant la sécurité, la paix et l'ordre, #1002-20 (modifié pour 1002-21) concernant la sécurité routière, la circulation et le stationnement, #1003-20 (modifié pour 1003-21) concernant le colportage et la sollicitation sur le territoire de la Municipalité, #1004-20 (modifié pour 1004-21) concernant les animaux, #1005-20 (modifié pour 1005-21) concernant les systèmes d'alarme, #1001-20 (modifié pour 1001-21) concernant les nuisances;

Projet de règlement 2021-01, taux de taxes et tarification  voir règlement ici

Projet de règlement 02-2020 (07-2019) relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.

Projet de règlement 2018-02 relatif à la circulation des véhicules hors route (VHR) sur certains chemins municipaux.

Carte des chemins projetés pour les VTT

Règlements municipaux

Pour avoir un milieu de vie agréable, le conseil, les employés municipaux et les citoyens doivent se conformer à des règlements municipaux.  Vous en trouverez quelques un ci-dessous, habituellement ceux en cours d'année.

Règlements applicables par la Sûreté du Québec (entre en vigueur le 1er mars 2021) :

Règlement numéro 02-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.

 

Divers sujets:

Règlement 2018-02 relatif à la circulation des véhicules hors routes (VHR) sur certains chemins municipaux.

Règlement 02-2012 Collecte et transport des matières résiduelles

Règlement 03-2012 Camping municipal

Règlement 1007-12 Commerces de regrattiers

Règlement 04-2012 Usage de l’eau potable

Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Code d'éthique des employés

 

Notez : Ces documents sont fournis à titre d’information, mais n’ont aucune valeur légale.

 

Pour consulter les règlements municipaux , veuillez vous adresser à la Municipalité :

Rita Ouellet, directrice générale

418 373-2266, poste 2501

rita.ouellet.dg@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca

 

Autres règlements municipaux

Modifications apportées aux règlements d’urbanisme

Règlement 01Z-2012 Vente de véhicules automobiles

Règlement 06Z-2012 Hébergement touristique

Règlements qui agrandissent les zones de villégiature de divers secteurs

Règlement 02Z-2012 Pourtour du lac Voyer

Carte de zonage 02Z-2012

Règlement 03Z-2012 Pourtour du lac Milot

Carte de zonage 03Z-2012

Règlement 04Z-2012 lac Serein 2e couronne

Carte de zonage 04Z-2012

Règlement 05Z-2012 lac de la Grillade

Carte de zonage 05Z-2012