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Liste des projets de règlements en cours d'année
Projets de règlements en lien avec la Sûreté du Québec, #1000-20 (modifié pour 1000-21) ceoncernant la sécurité, la paix et l'ordre, #1002-20 (modifié pour 1002-21) concernant la sécurité routière, la circulation et le stationnement, #1003-20 (modifié pour 1003-21) concernant le colportage et la sollicitation sur le territoire de la Municipalité, #1004-20 (modifié pour 1004-21) concernant les animaux, #1005-20 (modifié pour 1005-21) concernant les systèmes d'alarme, #1001-20 (modifié pour 1001-21) concernant les nuisances;
Projet de règlement 2021-01, taux de taxes et tarification voir règlement ici
Carte des chemins projetés pour les VTT
Règlements municipaux
Pour avoir un milieu de vie agréable, le conseil, les employés municipaux et les citoyens doivent se conformer à des règlements municipaux. Vous en trouverez quelques un ci-dessous, habituellement ceux en cours d'année.
Règlements applicables par la Sûreté du Québec (entre en vigueur le 1er mars 2021) :
- 1000-21, concernant la sécurité, la paix et l'ordre;
- 1001-21, concernant les nuisances;
- 1002-21, concernant la sécurité routière, la circulation et le stationnement;
- 1003-21, concernant le colportage et la sollicitation sur le territoire de la municipalité;
- 1004-21, concernant les animaux;
- 1005-21, concernant les systèmes d'alarme.
Règlement numéro 02-2020 relatif à l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau.
Divers sujets:
Règlement 02-2012 Collecte et transport des matières résiduelles
Règlement 03-2012 Camping municipal
Règlement 1007-12 Commerces de regrattiers
Règlement 04-2012 Usage de l’eau potable
Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Notez : Ces documents sont fournis à titre d’information, mais n’ont aucune valeur légale.
Pour consulter les règlements municipaux , veuillez vous adresser à la Municipalité :
Rita Ouellet, directrice générale
418 373-2266, poste 2501
rita.ouellet.dg@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca
Autres règlements municipaux
Modifications apportées aux règlements d’urbanisme
Règlement 01Z-2012 Vente de véhicules automobiles
Règlement 06Z-2012 Hébergement touristique
Règlements qui agrandissent les zones de villégiature de divers secteurs
Règlement 02Z-2012 Pourtour du lac Voyer
Règlement 03Z-2012 Pourtour du lac Milot
Règlement 04Z-2012 lac Serein 2e couronne
Règlement 05Z-2012 lac de la Grillade