Règlements municipaux
Pour avoir un milieu de vie agréable, le conseil, les employés municipaux et les citoyens doivent se conformer à des règlements municipaux.
Règlement 02-2012 Collecte et transport des matières résiduelles
Règlement 03-2012 Camping municipal
Règlement 1007-12 Commerces de regrattiers
Règlement 04-2012 Usage de l’eau potable
Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Pouvoirs additionnels au directeur général pour l'application du code d'éthique
Notez : Ces documents sont fournis à titre d’information, mais n’ont aucune valeur légale.
Pour consulter les règlements municipaux , veuillez vous adresser à la Municipalité :
Rita Ouellet, directrice générale
418 373-2266, poste 2501
rita.ouellet.dg@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca
Autres règlements municipaux
Modifications apportées aux règlements d’urbanisme
Règlement 01Z-2012 Vente de véhicules automobiles
Règlement 06Z-2012 Hébergement touristique
Règlements qui agrandissent les zones de villégiature de divers secteurs
Règlement 02Z-2012 Pourtour du lac Voyer
Règlement 03Z-2012 Pourtour du lac Milot
Règlement 04Z-2012 lac Serein 2e couronne
Règlement 05Z-2012 lac de la Grillade