Règlements municipaux

Règlements municipaux

Pour avoir un milieu de vie agréable, le conseil, les employés municipaux et les citoyens doivent se conformer à des règlements municipaux.

Règlement 02-2012 Collecte et transport des matières résiduelles

Règlement 03-2012 Camping municipal

Règlement 1007-12 Commerces de regrattiers

Règlement 04-2012 Usage de l’eau potable

Règlement sur le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Code d'éthique des employés

Pouvoirs additionnels au directeur général pour l'application du code d'éthique

Notez : Ces documents sont fournis à titre d’information, mais n’ont aucune valeur légale.

 

Pour consulter les règlements municipaux , veuillez vous adresser à la Municipalité :

Rita Ouellet, directrice générale

418 373-2266, poste 2501

rita.ouellet.dg@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca

 

Autres règlements municipaux

Modifications apportées aux règlements d’urbanisme

Règlement 01Z-2012 Vente de véhicules automobiles

Règlement 06Z-2012 Hébergement touristique

Règlements qui agrandissent les zones de villégiature de divers secteurs

Règlement 02Z-2012 Pourtour du lac Voyer

Carte de zonage 02Z-2012

Règlement 03Z-2012 Pourtour du lac Milot

Carte de zonage 03Z-2012

Règlement 04Z-2012 lac Serein 2e couronne

Carte de zonage 04Z-2012

Règlement 05Z-2012 lac de la Grillade

Carte de zonage 05Z-2012