Règlements d'urbanisme

À quoi sert les règlements d'urbanisme?

Si vous désirez construire une habitation ou en effectuer la rénovation, vous devez consultez le plan et les réglèments d'urbanisme avant de commencer tout travaux. En effet, les règlements d'urbanisme servent à réglementer la construction de nouveaux bâtiments ou la rénovation de constructions existantes.

Le règlement d'urbanisme constitue un outil de choix qui permet de diviser le territoire de l'arrondissement en zones précises afin d'encadrer l'usage des terrains et des constructions, de même que leur implantation et leur apparence.

Ce règlement vise l’harmonisation de votre milieu de vie.

Les principaux règlements sont ceux sur :

  • le zonage,
  • le lotissement,
  • la construction,
  • les permis et certificats,
  • les dérogations mineures. 

Pour en savoir plus :

Les MERCREDIS et JEUDIS de 8h30 à 16 h

Maxime Gobeil, technicien en urbanisme
418 373-2266, poste 2503
urbanisme@ville.st-ludger-de-milot.qc.ca

 

Autres règlements connexes

Le Règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées est un règlement provincial adopté par le gouvernement du Québec. Son application relève de chaque municipalité. Ce règlement prévoit la démarche et les normes techniques entourant la construction ou la modification de toute installation sanitaire desservant une résidence isolée.

Règlement sur le traitement et l’évacuation des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)

Le Règlement sur le captage des eaux souterraines est un règlement provincial adopté par le gouvernement du Québec. Son application relève de chaque municipalité. Ce règlement prévoit la démarche et les normes techniques entourant la construction ou la modification de toute installation de captage d’eau souterraine desservant une résidence isolée.

Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3)

Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est un règlement provincial adopté par le gouvernement du Québec. Son application relève de chaque municipalité. Ce règlement contient les normes qui ont trait à l’installation d’une piscine, de l'enceinte devant protéger l'accès à la piscine et des équipements liés au fonctionnement de celle-ci.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02)

Nouveau service municipal - vidange de fosse septique

Vous pouvez consulter le calendrier des vidanges des boues de fosses septiques.

 

Modifications apportées aux règlements d’urbanisme

Règlement 01Z-2012 Vente de véhicule automobile

Règlement 06Z-2012 Hébergement touristique

Règlement 02Z-2013 ajout usage rue Gaudreault

Règlements qui agrandissent les zones de villégiature de divers secteurs

Règlement 03Z-2013 extrémité du lac Serein

Règlement 01Z-2013 lac St-Ludger extrémité

Règlement 02Z-2012 Pourtour du lac Voyer

Carte de zonage 02Z-2012

Règlement 03Z-2012 Pourtour du lac Milot

Carte de zonage 03Z-2012

Règlement 04Z-2012 lac Serein 2e couronne

Carte de zonage 04Z-2012

Règlement 05Z-2012 lac-de-la-Grillade

Carte de zonage 05Z-2012