Contrats municipaux

Contrats municipaux

En vertu de la loi, vous pouvez consulter la liste des contrats que la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot a conclus qui comportent une dépense de plus de 25 000 $ où dont les contrats de plus de 2000.$ cumulent plus de 25 000.$. Cette liste est mise à jour régulièrement.

Les renseignements contenus dans cette liste demeureront publiés pour une durée minimale de trois ans à compter de la date de publication du montant de la dépense totale et finale pour l’exécution du contrat.

Les appels d'offres publics de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot sont publiés sur le site Système électronique d'appel d'offres (SÉAO).

Règlement de gestion contractuelle  #01-2019

Modification du règlement de la gestion contractuelle #01-2019-A

 

Politique  sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication de contrat suite à une demande de soumissions publiques ou de l'attribution d'un contrat

LISTE DES CONTRATS qui comportent une dépense de plus de 25 000 $ où dont les contrats de plus de 2000.$ cumulent plus de 25 000.$

Liste des contrats 2020

Liste des contrats 2019 

liste des contrats 2018

liste des contrats 2017

liste des contrats 2016

liste des contrats 2015

liste des contrats 2014

liste des contrats 2013