Contrats municipaux

Contrats municipaux

En vertu de la loi, vous pouvez consulter la liste des contrats que la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot a conclus qui comportent une dépense de plus de 25 000 $ où dont les contrats de plus de 2000.$ cumulent plus de 25 000.$. Cette liste est mise à jour régulièrement.

Les renseignements contenus dans cette liste demeureront publiés pour une durée minimale de trois ans à compter de la date de publication du montant de la dépense totale et finale pour l’exécution du contrat.

Les appels d'offres publics de la municipalité de Saint-Ludger-de-Milot sont publiés sur le site Système électronique d'appel d'offres (SÉAO).

Règlement de gestion contractuelle  #01-2019

Modification du règlement de la gestion contractuelle #01-2019-A

 

Politique  sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication de contrat suite à une demande de soumissions publiques ou de l'attribution d'un contrat

LISTE DES CONTRATS qui comportent une dépense de plus de 25 000 $ où dont les contrats de plus de 2000.$ cumulent plus de 25 000.$

Liste des contrats 2019 - janv à août

liste des contrats 2018

liste des contrats 2017

liste des contrats 2016

liste des contrats 2015

liste des contrats 2014

liste des contrats 2013